Examen d’une personne victime d’agression sexuelle

De quoi s’agit-il ?

Il est question d'agression sexuelle dès qu'un acte sexuel est commis sans le consentement de la victime. Il peut donc s'agir de toute forme de contact sexuel non désiré. La loi en distingue 2 formes : le viol et l'attentat à la pudeur.

En cas de viol, il y a toujours pénétration - que ce soit avec le pénis, la langue, les doigts ou un objet - et que cette pénétration soit vaginale, anale ou orale. En cas d'attentat à la pudeur, il y a des actes sexuels non désirés, tels que des attouchements, mais il n'y a pas de pénétration.

Toute agression sexuelle est punissable. Dès qu'une plainte est déposée, le tribunal ouvre une enquête visant à rassembler un maximum de preuves pour démontrer l’agression. L'enquête consiste en une audition, une enquête pénale et un examen médical. La police dispose de collaborateurs spécialisés dans ce domaine. En tant que victime, vous avez le droit d'être entendue par une personne du même sexe que vous.

L'examen médical comprend une description de toutes les blessures physiques, un examen génital, un examen gynécologique interne et le prélèvement d'échantillons médicaux (par exemple sperme, sang, etc.) pour l'enquête pénale. Cet examen doit de préférence être réalisé le plus tôt possible après l’agression. Après l’examen, vous serez systématiquement orienté vers le service d'aide aux victimes, si vous le souhaitez.

Que pouvez-vous faire ?

Lorsque vous déposez plainte pour une agression sexuelle, votre déclaration est enregistrée par la police et vous êtes adressé à un médecin pour un examen médical. Votre consentement est indispensable. Vous pouvez demander à être assisté par une personne de confiance, un(e) ami(e) ou un membre de votre famille. Idéalement, vous devez passer cet examen le plus vite possible après l’agression, au moment où la plupart des traces sont encore présentes. Vous avez naturellement toujours la possibilité de déposer plainte, même plusieurs années après les faits.

Il est très important de pouvoir parler à quelqu’un de l’agression. Ce n'est pas toujours facile. Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours joindre la ligne d’écoute SOS Viol au 0800 98 10. Vous pouvez également vous adresser à Télé-accueil, par téléphone en composant le 107, ou par chat en surfant sur www.tele-accueil.be.

Comment l’examen médical se déroule-t-il ?

Le médecin qui vous pose des questions et vous examine est nommé par le juge d'instruction. L'examen peut également être réalisé par votre médecin généraliste, à condition qu'il possède l'expertise suffisante et qu'il dispose du matériel adéquat pour prélever des échantillons. Il arrive toutefois que le tribunal considère les constats du médecin généraliste comme partiaux et nuls. L’examen ne peut pas être effectué sans votre accord.

Le médecin vous posera des questions sur la nature des violences et vous demandera s'il y a eu pénétration, qu’elle soit vaginale, rectale ou orale. Il note en détail la présence de toutes les lésions physiques telles que contusions, égratignures et écorchures.

Par ailleurs, il prélève des échantillons sanguins, des échantillons d'urine et des frottis génitaux, et ce, pour exclure les infections sexuellement transmissibles (IST). Plusieurs échantillons sont prélevés sur une période de 6 mois après l’agression. En effet, il peut s'écouler un certain temps avant qu'une IST soit détectable dans le sang. Les maladies dépistées sont l’infection à Chlamydia, la gonorrhée, la syphilis, l’infection à VIH et l'hépatite B. Selon les résultats, une vaccination contre l’hépatite B peut être recommandée. Un traitement peut être commencé pour éviter l'infection à VIH si l'auteur est connu pour être porteur du virus. Si vous présentez des lésions étendues et que votre dernier vaccin contre le tétanos remonte à plus de 10 ans, une dose de rappel doit vous être administrée. Les infections à Chlamydia, gonorrhées et syphilis sont traitées par antibiotiques.

Un test de grossesse est également effectué. S’il est administré au maximum 5 jours après l’agression, un contraceptif d’urgence peut vous éviter une grossesse.

Si vous suspectez avoir été drogué, un échantillon de sang est également prélevé pour y détecter la présence de drogues.

De plus, des échantillons sont prélevés pour identifier l'ADN de l'auteur. Ces prélèvements sont effectués au moyen de frottis de la muqueuse de la bouche, des organes sexuels et de l'anus. Des morceaux d'ongles ou des échantillons de poils pubiens sont également collectés, car ils peuvent contenir des restes de l'ADN de l'auteur.

Si la victime est mineure, l'examen est effectué par un pédiatre ou un gynécologue spécialement formé à cet effet. Les parents doivent y donner leur consentement.