Droits des patients

Les droits des patients, qu’est-ce que c’est ?  

En Belgique, lorsqu’une personne consulte un ou une professionnel·le de la santé, le ou la professionnel·le de la santé doit respecter ce qu’on appelle les « droits du patient ». Ces droits sont écrits dans une loi belge appelée « Loi relative aux droits du patient ».

Selon la loi belge, un ou une patient·e a le droit :

• d’avoir des soins de qualité ;

• de choisir ses professionnel·les de la santé ;

• d’être informé·e de son état de santé et de l’évolution possible ;

• de donner son accord (consentir) librement et de façon éclairée pour ses soins ;

• d’accéder à son dossier médical ;

• de protéger sa vie privée ; 

• de porter plainte auprès d’un service de médiation.

Mieux connaître ses droits permet de comprendre et d’utiliser ses libertés et, aussi, de participer à son parcours de soins.

Que signifient ces droits ?

Avoir des soins de qualité

Vous avez le droit de recevoir les meilleurs soins possibles, quel que soit, par exemple, votre niveau d’étude, vos préférences sexuelles ou votre religion. Ces soins doivent être adaptés à vos besoins et à vos valeurs. Les soins sont faits avec respect.

Choisir ses professionnel·les de la santé

Vous pouvez choisir les professionnel·les de la santé qui vous accompagnent et consulter un ou une autre professionnel·le de la santé quand vous le souhaitez. Vous pouvez leur demander quelles sont leurs compétences et leurs expériences professionnelles. Dans certaines situations, il n’est pas possible de choisir ou de changer son choix, par exemple :

• en cas d’urgence ;

• s’il n’y a qu’un ou une seule professionnel·le de la santé présent·e dans le lieu de soins.

De son côté, un ou une professionnel·le de la santé peut aussi choisir de ne pas donner de soins à une personne pour des raisons personnelles ou professionnelles, sauf en cas d’urgence. S’il ou elle choisit de ne pas donner de soins à une personne, il ou elle doit s’assurer qu’un ou une autre professionnel·le de la santé s’occupera des soins.

Être informé·e sur son état de santé et l’évolution possible

Vous avez droit aux informations sur votre santé et aux informations qui peuvent vous aider à comprendre :

• votre état de santé ;

• l’évolution possible de votre santé.

Les professionnel·les de la santé vous informent de la manière la plus claire et complète possible. Ils et elles vous invitent à poser des questions. Vous pouvez demander aux professionnel·les de la santé d’écrire ces informations.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas recevoir certaines informations sur votre état de santé. Dans ce cas, le ou la professionnel·le de la santé l’écrit dans votre dossier médical. Si ne pas connaître une information peut avoir des conséquences négatives sur votre santé ou celle d’une autre personne, le ou la professionnel·le de la santé peut refuser de ne pas vous informer. Par exemple, si vous avez une maladie contagieuse.  

Rarement, le ou la professionnel·le de la santé peut décider de ne pas donner certaines informations. Il ou elle le fait uniquement à ces conditions :

• il ou elle pense que ces informations peuvent nuire à votre santé ;

• il ou elle en parle avec un ou une autre professionnel·le de la santé ;

• il ou elle écrit dans votre dossier médical les raisons de sa décision ;

• il ou elle informe votre personne de confiance, si vous en avez choisi une.

Personne de confiance

Vous pouvez aussi choisir qu’une personne de confiance reçoive aussi les informations qui vous concernent.

Une personne de confiance peut être toute personne que vous souhaitez. La personne de confiance que vous choisissez peut vous soutenir dans les 7 droits des patients. Vous pouvez aussi décider que votre personne de confiance vous soutienne uniquement dans certains droits des patients.

Si vous le lui demandez, votre personne de confiance peut aussi agir pour vous, en votre absence, pour ces droits en particulier :

• être informé·e sur votre état de santé et l’évolution possible ;

• avoir les informations sur vos soins ;

• consulter votre dossier médical et en avoir une copie.

Pour désigner votre personne de confiance, vous pouvez :

• le dire au professionnel·le de la santé qui vous accompagne :

  • Le ou la professionnel·le de la santé l’écrit alors dans votre dossier médical.

• remplir un document écrit ou un formulaire.

Donner son accord (consentir) librement et de façon éclairée pour ses soins

Donner son accord pour recevoir un soin sans que personne n’influence votre choix et après avoir reçu toutes les informations nécessaires s’appelle « consentir librement et de façon éclairée ». 

Avant chaque soin, vous pouvez choisir si vous l’acceptez ou si vous le refusez. Pour pouvoir décider, les professionnel·les de la santé vous donnent toutes les informations sur le soin. Ces informations peuvent être, par exemple :

• à quoi sert le soin ;

• en quoi consiste le soin ;

• si c’est un soin urgent ou dans quel délai le soin doit être commencé de préférence ;

• combien de temps va durer le soin ;

• combien de fois vous aurez besoin du soin et quel sera le suivi du soin ;

• les situations qui empêchent un soin (contre-indications) ;

• les effets indésirables et les risques du soin ;

• quelles sont les autres possibilités de soin ;

• quel sera le prix du soin.

Vous pouvez communiquer votre décision de différentes façons :

• de vive voix :

  • Vous en parlez directement aux professionnel·les de la santé qui vous accompagnent.

• par un geste, par exemple :

  • Vous tendez votre bras pour une prise de sang.

Si vous, ou le ou la professionnel·le de la santé, le demandez, cette décision peut être écrite dans votre dossier médical.

Vous pouvez également changer d’avis. Vous pouvez aussi être d’accord pour certaines choses et pas pour d’autres. Par exemple, vous pouvez accepter (consentir) de commencer un traitement mais refuser de le continuer (retrait du consentement) si ce traitement ne vous convient pas.

Déclaration anticipée de volonté

Vous pouvez demander à votre professionnel·le de la santé d’écrire dans votre dossier médical les soins que vous refusez maintenant et plus tard. C’est ce qu’on appelle une déclaration anticipée. Cela peut être utile, par exemple, si une personne est dans le coma et que, dans son dossier médical, elle avait précédemment indiqué qu’elle ne souhaite pas certains soins. Les professionnel·es de la santé respectent alors ce refus.

Si vous faites une déclaration anticipée, vous pouvez décider, à tout moment, de la modifier ou de la supprimer.

En cas d’urgence, si une personne ne peut pas donner son consentement libre et éclairé, par exemple, parce qu’elle est inconsciente, les professionnel·les de la santé réalisent les soins dans l’intérêt de la santé de la personne. Dès que la personne peut donner son avis, les professionnel·les de la santé respectent ses choix.

Accéder à son dossier médical 

Chaque professionnel·le de la santé doit tenir un dossier pour chacun·e de ses patient·es. C’est le cas pour toutes les personnes, qu’elles aient un numéro de registre national (NISS) ou non, qu’elles aient une mutuelle ou non, qu’elles aient une carte d’identité électronique ou non. Ainsi, chaque fois que vous consultez votre médecin généraliste, il ou elle complète votre dossier. D'autres professionnel·les de la santé font la même chose, comme, par exemple :

• les dentistes ;

• les médecins spécialistes ;

• les kinésithérapeutes ;

• les pharmacien·nes ;

• les infirmiers et les infirmières.

Chaque professionnel·le tient donc séparément son dossier, dans son domaine, avec les informations liées à votre santé et quelques informations personnelles.

Vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical. Vous pouvez :

• le consulter et poser des questions. Une personne de confiance peut vous accompagner ;

• demander à vos professionnel·les de la santé d’y ajouter certains documents par exemple, un article scientifique sur une maladie ou une déclaration anticipée de volonté  ;

• demander qu’il soit transféré à un ou une autre professionnel·le de la santé ;

• demander une copie. La première copie du dossier est gratuite.

Protéger sa vie privée  

Seules les personnes qui sont directement impliquées dans vos soins peuvent être présentes lors d’une consultation. Si une autre personne souhaite être présente, par exemple, un ou une stagiaire, vous devez donner votre accord.

Vous pouvez demander qu’une personne de confiance vous accompagne à votre rendez-vous. Cela n’est pas toujours possible, par exemple, s’il faut respecter certaines conditions d’hygiène.

Les professionnel·les de la santé doivent respecter le secret professionnel. C’est-à-dire qu’ils et elles ne doivent pas donner d’information sur votre santé à d’autres personnes sans votre accord sauf :

• à leur supérieur·e si nécessaire ;

• à vos parents si vous avez moins de 18 ans ;

• dans certaines situations particulières.

Porter plainte auprès d’un service de médiation.

Si vous pensez qu’un ou une professionnel·le de la santé n’a pas respecté un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez porter plainte :

• auprès du service de médiation de l’hôpital dans lequel le ou la professionnel·le de la santé travaille ;

• si le ou la professionnel·le de la santé ne travaille pas dans un hôpital, auprès du service de médiation fédéral « Droits du patient ».

Vous pouvez porter plainte :

• par écrit :

  • Par lettre postale ou par courriel.

• par téléphone ;

• directement lors d’un rendez-vous avec le service de médiation. Une personne de confiance peut vous accompagner.