De quoi s'agit-il ?
Le décès doit toujours être constaté par un médecin. La cause du décès est, si possible, déterminée. Sur les documents officiels, l'heure du décès est inscrite à côté de la cause. C'est généralement l'heure à laquelle le médecin a constaté le décès.
Dans certains cas, il faut déterminer le moment du décès aussi précisément que possible. Notamment dans les cas suivants :
- Affaires criminelles médico-légales, par exemple en cas de suspicion de mort violente. On parle alors de décès suspect. La police considère comme suspect tout décès pour lequel aucune cause naturelle ne peut être établie.
- En cas de contestations en matière d'assurance, d'indemnisation et de pensions.
- Confirmation de la cause déclarée du décès. Parfois, le médecin ne peut pas déterminer la cause du décès, et il doit se baser sur ce que la famille ou les connaissances lui disent.
Dans 44 % des décès, le constat de décès est établi par le médecin généraliste, qui connaît bien son patient et peut correctement évaluer la cause du décès. Dans 26 % des cas, un médecin de garde arrive sur place sans rien connaître de la personne. Dans 30 % des cas, on ne connaît pas le statut de la personne qui constate le décès. S’il ne connaît pas la personne décédée, il est souvent difficile pour le médecin de déterminer la cause précise du décès. Pourtant, la cause doit être renseignée sur le formulaire de décès pour que le défunt puisse être enterré.
En cas de doute, un médecin légiste sera appelé pour déterminer la cause et l'heure du décès. L’heure peut être déterminée assez précisément sur base des caractéristiques physiques du défunt. Pour une détermination précise de la cause, une autopsie est souvent nécessaire.
Comment le moment de la mort est-il déterminé ?
Pendant son examen, le médecin portera une attention particulière à la température corporelle et à l'apparition de la rigidité cadavérique et de la lividité cadavérique (« taches de position »).
- Après la mort, la température corporelle diminue progressivement. Elle est mesurée dans l’anus. On tient compte de la stature, des vêtements et de la surface sur laquelle repose le corps. Par exemple, la température d’une personne lourde allongée sur le lit avec des vêtements chauds diminuera plus lentement que celle d’une personne maigre couchée dehors dans un froid glacial. Les 10 premières heures après le décès, l’heure peut être déterminée avec une marge d’erreur de 2 heures environ, ensuite avec une marge de 3 à 4 heures.
- Après la mort, toutes les articulations deviennent raides au cours des 6 à 8 premières heures. La rigidité cadavérique débute au niveau de la mâchoire et du cou, puis atteint les doigts et les orteils, et enfin les grandes articulations (coudes, genoux et hanches). À température ambiante, la rigidité cadavérique disparaît à nouveau au bout de 2 jours environ, mais dans l’ordre inverse.
- Après la mort, le sang migre avec la gravité vers les parties les plus basses du corps, à l'exception des parties qui sont comprimées sur le sol. Si le défunt est couché sur le dos, des taches bleuâtres apparaissent sur le côté de la poitrine après environ 15 à 20 minutes, dans le cou et sur les oreilles après 20 à 40 minutes. Les taches fusionnent après 2 à 3 heures et sont définitivement fixées après 10 à 12 heures. On vérifie s'il est possible de faire disparaître les taches. Les personnes décédées des suites d'une perte de sang ne présentent pas de taches. Les taches disparaissent également au début de la décomposition.
L’examen de l’environnement et l’autopsie effectuée ultérieurement fournissent des informations supplémentaires.
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